COMITÉ PERMANENT DE LA CITES

Le Comité permanent émet des directives générales pour le Secrétariat sur la politique et les mécanismes de la mise en application de la Convention, et développe des projets de résolution pour considération par la CdP. Il s’acquitte également de toutes les tâches qui lui sont assignées par la CdP. Le Comité permanent rapporte à la CdP le détail de ses activités intersessionelles. Les membres du Comité permanent sont nommés par la CdP, et le Comité comprend des représentants du gouvernement dépositaire (la Suisse), du pays qui a accueilli la dernière réunion de la CdP et du pays qui s’apprête à accueillir la prochaine réunion de la CdP. Leur mandat expire lors de la deuxième CdP après la CdP de leur nomination.

62ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2012)

Recommandations du SSN pour la 62ième Session du Comité permanent de la CITES

61ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2011)

Recommandations du SSN pour la 61ième Session du Comité permanent de la CITES

58ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2009)

Recommandations du SSN pour la 58ième Session du Comité permanent de la CITES

57ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2008)

Résumé du SSN sur les Résultats de la 57ième Session du Comité permanent de la CITES

Recommandations du SSN pour la 57ième Session du Comité permanent de la CITES

Fiche d’informations du SSN sur la mission d’évaluation de la mise en œuvre de la CITES menée en Egypte

SSN on Indicators for the CITES Strategic Vision (pdf en anglais)

55ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2007)

Recommandations du SSN pour la 55ième Session du Comité permanent de la CITES

Recommandations du SSN sur le document SC55 Doc.10.2, Information de base MIKE

54ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2006)

Recommandations du SSN pour la 54ième Session du Comité permanent de la CITES (Pdf en anglais)

Rapport sur le Commerce de l’Ivoire préparé par la Fondation Born Free et par le SSN pour la 54ième Session du Comité permanent de la CITES (Pdf en anglais)

Commentaires du SSN sur le document SC54 Doc.26. (Rev.1), Information de base MIKE (Pdf en anglais)

Commentaires Préliminaires du SSN sur le document SC54 Doc.6.1, Plan stratégique de la CITES: 2008-2013 (Pdf en anglais)

53ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2005)

Fiche d'Information du SSN: Contrôle du commerce d'Ivoire d'Éléphant africain (SC53 Doc. 20.1) (PDF 203kb)

Fiche d'Information du SSN: Conservation et Commerce des Grands Singes (SC53 Doc. 18) (PDF 191kb)

Fiche d'Information du SSN: Commerce illicite des Tigres (SC53 Doc. 17)
(PDF 176kb)

Fiche d'Information du SSN: Conservation et Commerce des Rhinocéros africains et asiatiques(SC53 Doc.19) (PDF 191kb)

51ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2004)

Recommandations du SSN sur la proposition de révision de la Résolution Conf. 9.24 (CdP12 Com. I. 3) Critères d'inscription à l'Annexe I et à l'Annexe II
(PDF en anglais 326kb)

50ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2003)

Recommandations du SSN pour la 50ième Session du Comité Permanent de la CITES (PDF 38kb)

49ième Réunion du Comité Permanent de la CITES (2002)

Recommandations du SSN pour la 49ième Session du Comité Permanent de la CITES (PDF 37kb)



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