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April:
Date butoir pour que les Parties soumettent au Secrétariat CITES, pour
examen à la 16e session de la Conférence des Parties à la CITES:
a) des propositions d’amendement de l’Annexe I ou de l’Annexe II
concernant une espèce ou une population d’espèce présente partiellement
ou totalement hors du territoire sous leur juridiction, sans
consultation préalable des autres Etats de l’aire de répartition (voir
résolution Conf. 8.21, Consultation des Etats de l'aire de répartition
sur les propositions d'amendement des Annexes I et II; et
b) des propositions d’amendement en application de la résolution Conf.
11.16 (Rev. CoP15), Elevage en ranch et commerce des spécimens élevés
en ranch d'espèces transférées de l'Annexe I à l'Annexe II
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