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Déclaration du
Species Survival Network et Dde WWF International sur
les Exportations de Dauphins des Îles Salomon

Introduction

Le 18 octobre 2007, 28 grands dauphins de l’océan indien (Tursiops aduncus) (Annexe II de la CITES) ont été exportés par les Iles Salomon vers les Émirats Arabes Unis. Ce commerce a suivi une exportation similaire de 28 grands dauphins de l’océan indien des Iles Salomon vers le Mexique en juillet 2003. Les Iles Salomon ont confirmé leur plan de procéder à l’exportation de jusqu’à 100 dauphins vivants par an (espèces non spécifiée).

Les informations scientifiques sur les stocks de T. aduncus (ou toute autre espèce de dauphin) dans les eaux des Iles Salomon manquent considérablement ce qui est confirmé par le président du Groupe de Spécialistes sur les Cétacés (CSG) de l’UICN dans des lettres transmises au Secrétariat de la CITES et au gouvernement des Iles Salomon en juin 2007 (UICN CSG 2007 a,b). Le Comité Scientifique de la Commission Baleinière Internationale a également débattu des captures de grands dauphins vivants s’étant déroulées en 2003 dans les Iles Salomon. Ce Comité a noté qu’ « aucune estimation d’abondance, ou de structure de population ou de taux vitaux n’est disponible » et a réaffirmé sa « recommandation de précéder toute capture vivante par une évaluation complète de l’état [des populations] » (Comité Scientifique de la CBI 2004). Par conséquent, les exportations qui ont déjà eu lieu et qui auront éventuellement lieu ne sont pas compatibles avec la mise en application de l’Article IV de la CITES qui exige la délivrance d’un avis de commerce non préjudiciable basé sur la science avant que l’exportation d’une espèce de l’Annexe II ne soit autorisée.

Il est rapporté que les Iles Salomon ont issu un permis CITES. La délivrance du permis CITES obligatoire n’est conforme aux exigences de l’Article IV de la CITES que si les avis requis par l’Article IV ont été issus. Dans la présente instance, il s’agit de déterminer si le permis d’exportation était basé sur les avis nécessaires, et pouvait donc être issu considérant le manque d’informations scientifiques pouvant justifier la délivrance d’un avis de commerce non préjudiciable.

Comme le prévoit la Résolution CITES Conf.10.3, les avis de l’autorité scientifique d’un pays (y compris les avis de commerce non préjudiciable) doivent être « fondés sur l'examen scientifique des informations disponibles concernant l'état des populations, la répartition géographique, les tendances des populations, les prélèvements et autres facteurs biologiques et écologiques, selon les besoins (…). » De plus, la Résolution CITES Conf.14.7 sur la gestion des quotas d’exportation établis au plan national déclare que « le principe fondamental à suivre est que la prise de décisions concernant le niveau durable des exportations doit être scientifiquement fondée (…). »

Cependant, d’après les lettres du CSG de l’UICN, « Nous n’avons pas connaissance de la moindre étude crédible, revue par les pairs, ayant été menée sur les grands dauphins dans les Iles Salomon depuis 2003. Par conséquent, nous n’avons pas modifié la conclusion que nous avons formulée en 2003 affirmant que la délivrance d’un avis CITES de commerce non préjudiciable est impossible pour ces populations et que les exportations ne devraient pas avoir lieu » (UICN CSG 2007a, b).

Malgré la communication de ces informations, M. Willem Wijnstekers, le Secrétaire Général de la CITES, a issu le 15 octobre 2007 une déclaration affichée sur le site Internet de la CITES qui affirme que « le Secrétariat n’a reçu aucune preuve [concernant les dauphins des Iles Salomon] démontrant qu’un avis de commerce non préjudiciable n’a pas été dûment émis avant d’autoriser une exportation. ». Cette déclaration refuse de prendre en compte et ignore les déclarations formulées par les spécialistes des cétacés les plus reconnus au monde, y compris les spécialistes de la région indopacifique.

Par ailleurs, la déclaration du Secrétaire Général de la CITES comprend plusieurs inexactitudes et plusieurs idées erronées qui devraient susciter l’inquiétude des Parties à la CITES. Nous pensons que la décision du Secrétaire Général de la CITES de publier une déclaration publique soutenant l’exportation des dauphins par les Iles Salomon n’est pas compatible avec les obligations du traité de la CITES ou les Résolutions adoptées par les Parties à la CITES sur la délivrance des avis de commerce non préjudiciable.

Nous souhaitons par conséquent soumettre la réponse suivante à la déclaration officielle et aux autres commentaires du Secrétariat de la CITES sur les exportations de dauphins en provenance des Iles Salomon.

Réponse

La base scientifique et les questions de gestion justifiant la délivrance des permis CITES constituent l’essence même du traité CITES. Sans ces justifications scientifiques et de gestion, la CITES devient un mécanisme d’échange de formalités administratives où des documents sont délivrés sans que les évaluations nécessaires soient faites pour garantir que la délivrance de ces documents est justifiée. La délivrance d’un avis de commerce non préjudiciable nécessite plus qu’une déclaration orale ou écrite stipulant que l’exportation ne sera pas préjudiciable à la survie d’une espèce dans la nature – celle-ci exige nécessairement la formulation d’avis scientifiques et de gestion par l’Autorité Scientifique du pays d’exportation.

Les Résolutions de la CITES Conf.10.3 et 14.7 déclarent clairement l’intention des Parties à la CITES de faire de la validation scientifique le principe le plus important des avis de commerce non préjudiciable requis. S’il y a des justifications solides pour remettre en cause la base scientifique utilisée, il y a des justifications solides pour que le Secrétariat examine s’il est conseillé d’autoriser le commerce. Cependant, dans le cas présent, le Secrétaire Général de la CITES, et donc le Secrétariat, a choisi d’ignorer les deux Résolutions CITES Conf.10.3 et 14.7 et les recommandations du CSG de l’UICN. Le rôle du Secrétariat est d’assister les Parties, ou de leur signaler les infractions ou les problèmes touchant à la mise en application de la CITES. Le rôle du Secrétariat n’est pas de légitimer la délivrance des permis sans les avis scientifiques nécessaires. Une telle légitimation est contraire à l’esprit du traité de la CITES et à l’intention des Parties.

Par ailleurs, c’est le rôle du Secrétariat de la CITES de venir conseiller et porter assistant aux pays en voie de développement quand cela lui est demandé. Nous reconnaissons qu’un pays en voie de développement tel que les Iles Salomon n’a peut-être pas la capacité de délivrer des avis de commerce non préjudiciable basés sur la science, ou d’entreprendre les inventaires nécessaires et de mettre en œuvre les mesures de gestion requises pour l’espèce. Nous pensons qu’il est important d’offrir de l’assistance aux Iles Salomon pour équiper ses autorités afin que ces dernières puissent gérer efficacement les ressources marines du pays. Une déclaration telle que celle du Secrétaire Général de la CITES ne facilite pas la mise en œuvre d’une telle assistance ou d’une telle coopération, et ne vient pas augmenter la probabilité pour que les pays en voie de développement viennent requérir l’assistance du Secrétariat dans l’avenir.

1. « Le commerce de dauphins vivants continue d’attirer l’attention des ONG, du grand public et d’un certain nombre de Parties à la CITES et de générer des commentaires très négatifs. Le Secrétariat CITES reçoit actuellement de nombreuses demandes le priant d’intervenir pour qu’il soit mis un terme à ce commerce » –– Secrétaire Général de la CITES

Nous ne sommes pas informés de toutes les requêtes envoyées au Secrétariat, mais les requêtes dont nous avons connaissance ont demandé au Secrétariat de jouer son rôle en application du paragraphe 2 (h) de l’Article XII qui déclare que le rôle du Secrétariat est de « faire des recommandations pour la poursuite des objectifs et la mise en application des dispositions de la présente Convention, y compris les échanges d'informations de nature scientifique ou technique ». Il a été demandé au Secrétariat de donner des informations et d’assister le pays d’exportation pour que celui-ci n’autorise pas un commerce qui ne respecte pas le traité de la CITES. Il n’a pas été demandé au Secrétariat de « mettre un terme à ce commerce » de façon générale. Le Secrétaire Général a confondu (assimilé) un cas de commerce spécifique avec tous les cas de commerce similaire. Un cas d’un certain type de commerce (tel que le commerce des cétacés vivants) peut venir violer les obligations de la CITES sans que tous les cas de ce type de commerce violent la CITES. Nous sommes en accord avec l’opinion du CSG de l’UICN disant que les exportations de T. aduncus en provenance des Iles Salomon ne sont pas conformes à l’Article IV de la CITES puisque aucun avis de commerce non préjudiciable crédible ne peut être ou n’a été émis. C’est là la seule question en cause (et pas la validité des exportations de cétacés vivants ou même de Tursiops ailleurs dans le monde).

2. « J’ai déjà fait deux déclarations à ce sujet – le 30 juillet 2003 et le 5 mars 2004. On peut les consulter dans les archives de la CITES conservées sur son site web » --Secrétaire Général de la CITES

Dans sa déclaration du 30 juillet 2003 (http://www.cites.org/fra/news/press/2003/030730_dolphin.shtml), le Secrétaire Général de la CITES a affirmé qu’il estimait « que tant que le Mexique n'aurait pas reçu d'informations [scientifiques et autres] des Iles Salomon sur les points évoqués ci-dessus [par le Secrétariat], l'importation ne devrait pas être autorisée ». Il a également affirmé que « s'il reçoit des éléments indiquant que les conditions requises par la CITES ne sont pas remplies, [le Secrétariat] n'hésitera pas à recommander le rejet des permis d'exportation délivrés par les Iles Salomon. » Le Secrétariat a reçu une lettre datée du 13 juin 2007 du CSG de l’UICN indiquant qu’il n’y avait toujours pas d’informations scientifiques sur les populations de dauphins dans les eaux des Iles Salomon (UICN CSG 2007 a). Malgré la présentation de ces preuves montrant que les critères posés par la CITES n’avaient pas encore été remplis (dans la présente instance, le fait qu’il n’y a aucune base scientifique permettant de délivrer un avis de commerce non-préjudiciable), le Secrétariat n’a pas recommandé le rejet des permis d’exportation issus par les Iles Salomon. Cela constitue une incohérence.

3. « Bon nombre de personnes et d’organisations qui ont contacté le Secrétariat pour exprimer leurs préoccupations concernant le commerce de dauphins vivants ont mentionné le fait qu’aucune exportation ne peut être autorisée sans qu’un avis de commerce non préjudiciable ait été émis. C’est effectivement l’un des principes fondamentaux de la CITES, qui garantit que l’exportation de spécimens d’une espèce ne nuira pas à la survie de ses populations dans la nature ». --Secrétaire Général de la CITES

Les commentaires de plusieurs personnes et organisations ayant contacté le Secrétariat consistaient à dire qu’aucune exportation ne peut être autorisée sans un avis de commerce non préjudiciable valide ; c'est-à-dire un avis de commerce non préjudiciable dont la délivrance est justifiée par l’information scientifique et de gestion adéquate conformément aux Résolutions CITES Conf.10.3 et 14.7. Le Secrétariat a été informé par le CSG de l’UICN du fait qu’il n’existe aucune information scientifique sur les populations de dauphins qui occupent les eaux des Iles Salomon. Leurs commentaires faisaient donc référence au manque d’information scientifique et pas au manque d’avis de commerce non préjudiciable per se.

4. « La Conférence des Parties à la CITES a noté qu’il y a plusieurs manières d’émettre les avis de commerce non préjudiciable; c’est pourquoi, en juin de cette année, à sa 14e session, elle a décidé que ce sujet serait approfondi. Quoi qu’il en soit, elle ne recommande pas pour le moment de méthode particulière pour émettre ces avis ». --Secrétaire Général de la CITES

Les Parties ont décidé que tous les avis des Autorités Scientifiques, y compris les avis de commerce non préjudiciable, doivent être « fondés sur l'examen scientifique des informations disponibles concernant l'état des populations, la répartition géographique, les tendances des populations, les prélèvements et autres facteurs biologiques et écologiques, selon les besoins (…). » (Résolution CITES Conf.10.3).

Les Parties lors de leur 14ième session ont en effet décidé d’organiser un atelier international pour revoir plus en détail les avis de commerce non préjudiciable d’un point de vue technique et scientifique, avec des études de cas sur le type d’information scientifique à recueillir. Les résultats de cet atelier ne doivent pas être confondus avec les obligations à la base de la CITES prévoyant qu’un avis de commerce non préjudiciable doit être basé sur des données scientifiques.

5. « Il incombe à chaque Etat de s’assurer que les exportations n’auront pas d’effets négatifs sur les populations dans la nature et de décider de la meilleure manière de parvenir à cette conclusion. » – Secrétaire Général de la CITES

La méthodologie à utiliser relève peut-être d’une décision unilatérale, mais l’intention des Parties de baser tous les avis des Autorités Scientifiques, y compris les avis de commerce non préjudiciable, et les quotas d’exportation sur des informations scientifiques a été clarifiée et confirmée de façon non-ambigüe dans les Résolutions CITES Conf.10.3 et 14.7.

La question de savoir si un avis de commerce non préjudiciable est suffisamment robuste relève en effet d’une décision souveraine du pays d’exportation. Cependant, le Secrétariat a l’obligation de ne pas accepter de tels avis en se fiant seulement aux apparences. Le Secrétariat doit en effet mener un examen qui va au-delà du permis lui-même et offrir des conseils et des recommandations surtout quand des informations préoccupantes ont été portées à son attention.

6. « Concernant le commerce de dauphins vivants, le Secrétariat n’a reçu aucune preuve démontrant qu’un avis de commerce non préjudiciable n’a pas été dûment émis avant d’autoriser une exportation. » – Secrétaire Général de la CITES

Au milieu du mois de juin 2007, Le Secrétariat était en possession de la lettre du président du CSG de l’UICN (UICN CSG 2007 a) qui clarifiait que les experts régionaux du groupe n’étaient pas en mesure de localiser, fournir ou confirmer la moindre base scientifique pouvant justifier la délivrance d’un avis de commerce non préjudiciable pour Tursips aduncus, l’espèce en cause, dans les eaux des Iles Salomon. Le Secrétariat a donc bien reçu des informations indiquant qu’aucune preuve ne démontrait l’existence de bases suffisantes pour l’émission d’un avis de commerce non préjudiciable. Si le Secrétariat ne bénéficie pas d’expertise scientifique suffisante au sein de son personnel, il se doit de consulter les spécialistes du monde ; dans la présente instance et dans d’autres instances, il s’agit du Groupe de Spécialistes pertinent de la Commission pour la Survie des Espèces de l’UICN.

En faisant cette déclaration, le Secrétaire Général a créé un standard de preuve de facto impossible à remplir pour remettre en question les avis de commerce non préjudiciable. Il a en effet déclaré que le pays d’exportation a seulement besoin de dire qu’il n’y a aucun préjudice (sans document le justifiant ou sans aucune preuve ce qui est contraire aux Résolutions Conf.10.3 et 14.7). Cela n’est pas compatible avec la pratique en place à la CITES depuis son entrée en vigueur en 1975. En effet, d’après le Secrétaire Général, toute autre Partie, bailleur de fond ou personne concernée doit présenter des preuves solides montrant que l’exportation est préjudiciable. Le Secrétaire Général, en faisant cette déclaration, a en effet décidé qu’il considère que la confirmation du fait que de telles preuves n’existent pas – ou du fait que les informations scientifiques pouvant déterminer l’existence du caractère préjudiciable ou non préjudiciable sont insuffisantes – ne suffisent pas pour questionner la possible validité d’un commerce proposé.

En vue de l’information des lettres du CSG de l’UICN, la déclaration du Secrétaire Général ignore également le principe de précaution qui garantit que, en cas d’incertitude, les Parties « agiront au mieux dans l'intérêt de la conservation de [l’]espèce » (les Parties ont adopté ce texte dans le cadre de l’inscription des espèces aux Annexes CITES (Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP14))).

7. « De même, il n’a reçu aucune preuve démontrant que le commerce actuel ou futur aura des effets négatifs sur les populations de dauphins. » – Secrétaire Général de la CITES

En faisant cette déclaration, le Secrétaire Général a renversé la charge de la preuve. Il a rendu la charge de la preuve inflexible au point de la rendre irréaliste, impossible à satisfaire, et incompatible avec le traité CITES lui-même. La charge de la preuve relève du pays d’exportation qui doit fournir suffisamment d’informations scientifiques pour justifier la délivrance d’un avis de commerce non préjudiciable, ce qui a été exprimé par les Parties dans la Résolution CITES Conf.10.3. Le Secrétariat a, sans consulter les Parties et en violation de cette Résolution, renversé la charge de la preuve et a décidé que les Parties ou toutes les autres entités souhaitant remettre en cause les avis de commerce non préjudiciable doivent fournir des informations scientifiques montrant que l’exportation « aura des effets négations » (emphase ajoutée).

Le Secrétariat a été informé par le CSG de l’UICN du fait qu’il n’y avait pas suffisamment d’information scientifique pour justifier la délivrance d’un avis de commerce non préjudiciable pour les grands dauphins de l’océan indien dans les eaux des Iles Salomon. Le Secrétariat a ignoré cette information transmise par les spécialistes et a fait une déclaration qui va à l’encontre de l’intention claire des Parties retranscrite dans la Résolution CITES Conf.10.3 qui dispose qu’un avis de commerce non préjudiciable doit être basé sur des informations scientifiques.

8. « Je ne pense pas qu’il est possible de qualifier l’information de l’UICN de preuve montrant que le quota d’exportation est préjudiciable. Il y a de très nombreux dauphins, beaucoup sont tués comme prises incidentes et attrapés pour la consommation alimentaire. Les 80 dauphins vivants affectent à peine les nombres » – Secrétaire Général de la CITES Willem Wijnstekers, dans un email daté du 15 octobre 2007

La lettre du CSG de l’UICN ne déclarait pas et n’avait pas l’intention de déclarer que le quota était préjudiciable. Le Secrétaire Général a renversé la charge de la preuve et a établi des conditions impossibles à remplir. Les Parties CITES n’ont pas l’obligation de montrer qu’une exportation particulière est préjudiciable ; c’est le pays d’exportation qui a l’obligation de déterminer qu’une exportation n’est pas préjudiciable. Il s’agit de l’essence même du traité CITES. La lettre du CSG de l’UICN souhaitait informer le Secrétariat qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves scientifiques pour déterminer que le commerce n’était pas préjudiciable. Les Résolutions CITES 10.3 et 14.7 et le texte de la Convention lui-même sont clairs : la charge de la preuve incombe au pays d’exportation qui doit démontrer l’effet non préjudiciable, il n’incombe pas aux Parties concernées et aux autres entités de démontrer l’effet préjudiciable. Le CSG de l’UICN cherchait seulement à informer le Secrétariat du fait qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves scientifiques pour justifier la délivrance d’un avis, quel que soit cet avis.

Pour ce qui concerne le commentaire du Secrétaire Général disant qu’il y a « de très nombreux dauphin », il est difficile d’interpréter ce commentaire autrement qu’en assumant que le Secrétaire Général pense que d’autres espèces de dauphins et/ou d’autres populations de dauphins de la même espèce dans le Pacifique du Sud viendront d’une façon ou d’une autre remplacer (sur le plan écologique) les grands dauphins de l’océan indien prélevés dans les eaux des Iles Salomon (on peut également penser que le Secrétaire Général n’a pas conscience de l’espèce exportée dans la présente instance ; il peut avoir confondu Tursiops aduncus avec une autre espèce de dauphin). Si c’est ce que le Secrétariat voulait dire, cette déclaration fait preuve d’un manque de compréhension total de l’écologie et de la dynamique des populations de dauphins (ou de mammaliens). Les dauphins (et beaucoup de mammifères) vivent dans des populations et des stocks distincts qui sont, au moins en partie, souvent isolés géographiquement et/ou sur le plan de la reproduction (Perrin et al. 2002; Reeves et al. 2003). Beaucoup de ces stocks, du fait de l’absence ou du caractère limité de l’échange d’individus, ne pourraient pas récupérer des déclins causés par le biais du réapprovisionnement provenant d’autres stocks. Il y a des douzaines d’espèces de dauphins et des centaines, voir des milliers, de stocks ou de populations de ces dauphins (Reeves et al. 2003) – ceux-ci ne sont pas interchangeables. La déclaration du Secrétaire Général semble néanmoins dire qu’ils le sont. Si elle était appliquée à la gestion des espèces sauvages, cette façon de penser pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les grands dauphins et pour beaucoup d’autres espèces. Il est vrai qu’on ne peut pas exiger que le Secrétaire Général soit un spécialiste sur toutes les espèces – c’est pourquoi les Groupes de Spécialistes de la SSC de l’UICN (et les autres experts scientifiques indépendants) doivent être consultés pour leurs opinions indépendantes sur de telles questions.

Les prises incidentes et les chasses de dauphins ne sont pas des questions couvertes par la CITES. Les chasses traditionnelles des Iles Salomon n’isolent pas l’espèce visée pour le commerce des animaux vivants (les habitants des Iles Salomon chassent principalement les espèces Stenella spp.; Tursiops spp. et les autres dauphins font, le cas échéant, l’objet de prises incidentes) (Takekawa 2000). Le Secrétaire Général ne semble pas être conscient du fait que les grands dauphins de l’océan indien ne sont pas spécifiquement visés pour d’autres fins dans les Iles Salomon. Pour ce qui concerne la suggestion selon laquelle les menaces présentées par les prises incidentes de la pêche et la chasse directe excèdent celles présentées par les captures d’animaux vivants, cela est peut-être le cas. Cependant, la question n’est pas là – le Secrétaire Général fait encore une fois preuve d’une perspective renversée. Un avis CITES de commerce non préjudiciable doit examiner si l’exportation aura un effet non préjudiciable, en plus des autres menaces à l’espèce concernée. Il y a beaucoup d’espèces de l’Annexe II qui sont soumises à des menaces en plus du commerce international; la délivrance d’un avis de commerce non préjudiciable valide incorpore et reflète ces menaces cumulées. Le CSG de l’UICN, dans son Plan d’Action pour 2002-2010, a noté que « le prélèvement des cétacés vivants dans la nature, pour exposition en captivité et/ou recherche, équivaut à un abattage délibéré ou incident, puisque les animaux mis en captivité (ou tués lors de leur capture) ne sont plus disponible pour aider à maintenir leur populations. Si elles ne sont pas gérées et si elles sont entreprises sans un programme de recherche et de suivi rigoureux, les captures d’animaux vivants peuvent devenir une menace sérieuse aux populations locales de cétacés » (emphase ajoutée - Reeves et al. 2003, p. 17). Le Secrétaire Général semble ne pas avoir connaissance de cette information ; il devrait consulter les spécialistes mondiaux sur les cétacés avant de se prononcer sur le risque que les captures d’animaux vivants représentent pour les populations locales.

Par ailleurs. Le Secrétaire Général semble considérer la totalité du complexe des espèces de grands dauphins (qui comprend au moins deux espèces et probablement plusieurs sous-espèces, et des douzaines voir des centaines de populations et de stocks) comme une population homogène et interchangeable. Cela constitue une perception défectueuse de la dynamique de population de cette espèce complexe, et des espèces de mammaliens en général, ainsi que des menaces de conservation auxquels ceux-ci sont confrontés. Les grands dauphins côtiers doivent être pris en compte au niveau de chaque population – certaines populations sont isolées sur le plan de la reproduction même si elles sont proches sur le plan géographique (Reeves et al. 2003).

9. « C’est bien sûr autre chose que de s’opposer au commerce des dauphins vivants pour des raisons qui touchent au bien-être des animaux, mais dans ce cas, j’ai bien peur qu’une inscription à l’Annexe II ne puisse pas faire grand-chose » – Secrétaire Général de la CITES Willem Wijnstekers, 15 octobre 2007

Alors que les préoccupations exprimées auprès du Secrétariat Général touchaient seulement au manque de données scientifiques, ce dernier a choisi de considérer ces préoccupations comme motivées par des questions touchant au bien-être des animaux et par des positions anti-captivité. Il est vrai que certaines organisations non-gouvernementales présentent des arguments touchant à ces questions dans d’autres forums mais à notre connaissance, aucune des organisations ayant exprimé ses préoccupations au Secrétariat ne l’a fait sur cette base. A notre connaissance, aucune Partie n’a fait part de ses préoccupations en se basant sur des questions de bien-être des animaux. Les préoccupations exprimées se sont basées sur l’opinion du CSG de l’UICN qui est claire et rédigée de façon ferme : il est impossible de justifier qu’aucun effet préjudiciable ne découlerait de ce commerce parce qu’il n’y a eu aucune évaluation scientifique adéquate de la distribution et de l’abondance de la population. La confusion du Secrétaire Général entre cette question et la question du bien-être des animaux est inexplicable.

10. « Les lettres du CSG de l’UICN étaient principalement basées sur une mission de trois jours dans les Iles Salomon en 2003 et ont par conséquent peu de poids » – Secrétaire Général de la CITES, communication personnelle, 15 octobre 2007

Les preuves présentées au Secrétariat de la CITES par le CSG de l’UICN n’étaient pas basées sur une mission de trois jours. La mission à laquelle se réfère le Secrétariat de la CITES n’est pas rattachée à la lettre envoyée par le CSG de l’UICN au Secrétariat de la CITES en juin 2007. Cette mission avait pour but d’évaluer le bien-être des animaux impliqués dans l’opération de capture de 2003 (l’équipe de spécialistes de l’UICN se composait alors de spécialistes de captures des dauphins et de vétérinaires spécialisés sur les mammifères marins) et de réunir autant d’informations sur le terrain que possible sur l’opération. La lettre envoyée par le CSG de l’UICN au Secrétariat en juin 2007 était une évaluation de la science disponible sur les populations de dauphins dans les eaux des Iles Salomon et se basait à la fois sur les connaissances professionnelles d’au moins deux membres du CSG de l’UICN, qui sont des experts pour cette région (Dr. Benjamin Kahn et Dr. John Wang) et sur un examen détaillé de la littérature scientifique. Aucune information revue par les pairs portant sur les populations de dauphins dans la région n’est disponible et d’après les spécialistes régionaux, il n’y a pas non plus d’articles substantiels d’origine douteuse qui portent sur ces populations. Le Secrétaire Général dit que la charge de la preuve appartient à ceux qui font part de leurs préoccupations puisqu’ils doivent démontrer qu’il y a un effet préjudiciable et qu’il n’appartient pas au pays exportateur de démontrer qu’il n’y a pas d’effet préjudiciable. En juin 2007, le CSG de l’UICN informait le Secrétariat que d’après les spécialistes régionaux, aucune donnée n’est disponible sur ces populations ce qui signifie qu’aucune base scientifique ne permet de justifier la délivrance d’un avis de commerce non préjudiciable. Le Secrétaire Général semble insinuer que puisque le CSG de l’UICN n’a pas apporté de preuve solide montrant qu’il y avait un effet préjudiciable, ce qu’il dit n’a aucune importance. Les Parties de la CITES devraient être fortement préoccupées par cette interprétation.

Conclusion

Nous nous inquiétons du fait que, dans l’instance présente, les malentendus du Secrétaire Général ont mené le Secrétariat de la CITES à émettre des jugements et des déclarations qui ignorent le contexte spécifique de ce commerce, et l’intention des Résolutions de la CITES concernant la nécessité d’avoir des informations scientifiques sur lesquelles baser les décisions sur la durabilité des exportations. Nous soutenons complètement le traité de la CITES dont l’essence est la délivrance d’avis de commerce non préjudiciable basés sur la science. Nous encourageons les Parties à résoudre cette question.

Références:

CITES Résolution Conf. 10.3 – http://www.cites.org/fra/res/10/10-03.shtml

CITES Résolution Conf. 14.7 – http://www.cites.org/fra/res/14/14-07.shtml

CBI (Commission Baleinière Internationale). 2004. Rapport du Comité Scientifique IWC56.

Groupe de Spécialistes sur les Cétacés de l’UICN (Union Mondiale de Conservation de la Nature). 2007a. Lettre au Secrétariat de la CITES, 13 juin 2007.

Groupe de Spécialistes sur les Cétacés de l’UICN (Union Mondiale de Conservation de la Nature). 2007b. Lettre aux Ministres des Iles Salomon, 13 juin 2007.

Hoyt, E. 2001. Whale Watching 2001:Worldwide tourism numbers, expenditures, and expanding socioeconomic benefits. International Fund for Animal Welfare, Yarmouth Port, MA, USA, pp. i–vi; 1–158.

Perrin, W.F., B. Würsig, and J.G.M. Thewissen (editors). 2002. Encyclopedia of Marine Mammals [Encyclopédie des Mammifères Marins]. Academic Press, San Diego.

Reeves, R.R., B.D. Smith, E.A. Crespo, and G. Notarbartolo di Sciara (compilers). 2003. Dolphins, Whales and Porpoises: 2002–2010 Conservation Action Plan for the World’s Cetaceans [Dauphins, Baleines, et Marsouins: Plan d’Action pour la Conservation des Cétacés du Monde 2002-2010]. UICN/SSC Groupe de Spécialistes sur les Cétacés. IUCN, Gland, Switzerland and Cambridge, U.K.

Takekawa, D. 2000. Hunting method and the ecological knowledge of dolphins among the Fanalei villagers of Malaita, Solomon Islands [Méthodes de chasse et connaissance écologique des dauphins parmi les villageois de Malaita dans les Iles Salomon]. SPC Traditional Marine Resource Management and Knowledge Information Bulletin 12: 3-11.



--Préparé par le Réseau pour la Survie des Espèces, 21 Novembre 2007
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